Au moment du décès d’un parent, la succession des héritages peut entraîner des litiges entre frères et sœurs. L’un des héritiers peut, entre autres, s’opposer à la signature parce qu’il n’est pas d’accord sur la division des biens. À cet effet, la succession devient paralysée, et les héritages ne peuvent pas être partagés. Voici donc les solutions pour résoudre ce problème.
Faire appel à un avocat en droit des successions
Le conflit entre les héritiers survient généralement lors de la transmission du patrimoine du défunt. Cela peut être dû au partage de lots qui ne leur convient pas, à une indivision successorale, etc. Peu importe la raison, la succession des biens est bloquée lorsque les héritiers n’arrivent pas à trouver une entente. Pour résoudre ce conflit, ceux-ci peuvent mandater un avocat en droit des successions. Ce dernier est le seul qui peut cerner rapidement les problèmes et les enjeux qui se posent. À noter que le dispositif législatif issu de la loi du 23 juin 2006 indique formellement qu’un avocat peut interagir dans les soucis de partage de biens en recourant au cadre procédural, sans oublier que toutes les démarches se font généralement dans un tribunal. Il est ainsi évident que les héritiers doivent recourir à la justice, notamment à un avocat compétent.
Les avocats en droit des successions connaissent tous les pièges à éviter lors des procédures. Ils possèdent la faculté d’assister les successeurs d’un bien afin de faire valoir leurs droits ainsi que leurs intérêts. Certains cabinets d’avocats agissent en faveur des clients jusqu’au déblocage de la succession. À noter qu’ils respectent parfaitement les règles déontologiques impliquées, comme la loyauté, la confidentialité, etc. Pour bénéficier de tous ces avantages, il est conseillé de faire appel à Maître Ronit Antebi, avocat à Cannes. Ce dernier est reconnu pour ses valeurs et ses connaissances dans le domaine. Il est spécialisé en droit des successions. Ce qui le rend très connu à Cannes. Il connaît tout le règlement d’une succession.
Des solutions juridiques
Il est bon de savoir que des solutions juridiques ont été spécialement élaborées pour ceux qui se trouvent dans un conflit d’héritage. L’héritier qui se sent lésé peut engager une action en réduction des libéralités. Cela, uniquement s’il estime que sa part du bien n’est pas égale à celle de ses frères et sœurs. En principe, cette action devra se faire entre 2 et 5 ans à compter du décès des parents, ou de la date de la proclamation des héritages. Or, si l’héritier dépasse le délai de 10 ans, sa plainte ne sera plus valide.
Il existe divers cas possibles pour contester un testament : absence de signature ou signature falsifiée, insanité d’esprit, manipulation par l’un des membres de la famille ou par un tiers, ou encore enrichissement injustifié d’un héritier, etc. Si l’un de ces cas survient, la contestation est possible. Elle sera menée devant le tribunal de grande instance. Cette procédure est efficace afin de déterminer la part de chaque héritier dans la succession.
Droit civil et droit pénal : qu’est-ce qui les différencie ?