Les étapes d’un procès criminel

Faire justice sur une affaire de litige criminel ne peut s’effectuer sans le recours à un procès criminel en bonne et due forme. C’est en effet le tribunal seul qui pourra statuer sur la culpabilité ou non d’un accusé dans le but de dédommager ou de rendre la justice sur un acte commis contre la loi par un individu. De quelle façon se déroule donc une séance de poursuite judiciaire ? Pleins feux sur la procédure.

L’exposé des faits

Chaque partie a le droit de s’adresser au jury ou au juge, à savoir : le procureur de la République, l’avocat de la défense, les témoins à charge, l’avocat de la victime et l’accusé s’il le désire. C’est le procureur de la République qui commence le procès après les salutations d’usage. Il a pour mission de rappeler les faits qui ont conduit à l’interpellation de l’accusé. Même si tous les faits et circonstances sont consignés dans le dossier, il faut qu’il les énonce clairement pour que l’assistance soit au courant. Il présente alors ses preuves et sa version des faits devant le tribunal.

Les preuves apportées par le procureur

Le procureur de la République, pour affirmer ses présomptions de culpabilité de l’accusé, la suite de l’audience consiste aux interrogatoires des témoins à charge un par un. Tous ces témoins doivent confirmer la culpabilité de l’accusé qui pourra entendre ce qu’ils ont à dire à son sujet. L’accusé n’est pas obligé de présenter une défense pour le moment. Après les auditions des témoins, l’avocat de la défense pourra procéder à un contre-interrogatoire d’un ou de plusieurs témoins selon un choix spécifique.

Le système utilisé par l’avocat de la défense consiste dans ce cas à trouver des déclarations contradictoires sur tout ce que les témoins ont répondu, ce qui peut conduire à une réfutation des accusations. Le procureur procède alors à un ré-interrogatoire des témoins pour infirmer les suspicions de doutes effectuées par la défense.

La preuve de la défense

Après les réquisitoires du procureur de la République, la défense pourra ou non présenter les preuves de son innocence s’il le désire. En effet, ce n’est pas à lui de démontrer l’innocence de l’accusé, mais c’est au procureur de prouver qu’il est hors de tout doute qu’il est coupable.

Il pourra faire alors appel à des témoins de la défense à la barre qu’il interrogera un à un. Le procureur peut interroger les témoins de la défense s’il croit que d’autres indices peuvent apporter un fait nouveau (nouvelles preuves, témoins visuels…) à l’affaire.

Les plaidoiries

Le procès se poursuit par les plaidoiries, le procureur qui affirme qu’il n’y a pas de doute sur la culpabilité de l’accusé. Il rappelle au juge les faits et les preuves réunies au cours des audiences. La défense, quant à elle, continue d’infirmer par le biais de son avocat, de l’insuffisance de preuves ou tout au moins, de la présence d’un doute sur la culpabilité de son client. En conséquence, il désire un acquittement pur et simple de son client, jugé « présumé coupable » !

La délibération et le verdict

Le procès se termine par la délibération du juge (ou des jurés) à huit clos et la présentation du verdict final.